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Le CDDLE a 20 ans !

Mardi 24 octobre 2017 / CDDLE

à l"occasion des 20 ans du Collectif de Défense des Droits et Libertés des Étrangers CDDLE) Jean-Jacques Boy a rappelé l'itinéraire de cette association. Une fête a eu lieu le 13 octobre dernier à la Malcombe où sont passées quelques 300 personnes militants et demandeurs d'asile qui ont pu assister à un récital de chansons, à la projection du film « la mécanique des flux » et à une pièce de théâtre "Asylum" création de EVA; occasion de rencontres et de débats

"Un visa, une vie "

C'était le slogan des premières manifestations de soutien aux Algériens qui vivaient des années noires (150.000 morts au cours de la décennie des années 90). Dès 1994, nous réclamions l'attribution des visas à tous ceux qui le demandaient pour venir se mettre à l'abri en France – en quelque sorte, sauver sa peau !

Seul l'asile subsidiaire pouvait leur être accordé (titre de séjour d'un an et non de 10). La convention de Genève ne pouvait s'appliquer (nous disait-on) puisque les militants des droits de l'homme algériens n'étaient pas menacés par le pouvoir lui-même mais par des groupes armés affiliés au GIA. Conséquence : quasi aucun algérien n'a obtenu l'asile politique (sauf quelques islamistes qui, eux, étaient persécutés par le pouvoir algérien…) et très peu l'asile territorial (quelques dizaines par an tout au plus au niveau national).

En 1997, le nouveau ministre de l'intérieur (JP Chevènement) propose la circulaire du 24 juin 1997 visant à la régularisation de ceux qui acceptaient de déposer un dossier... le dossier du DA devait contenir la ou les « preuves » de sa présence en France depuis plus de 10 ans (et 15 pour les étudiants). Énorme travail du collectif pour partir à la chasse de fiches de paie, d'ordonnances, de factures d'électricité, d'achat d'électroménager...

Dans ce cadre, finalement 160.000 personnes ont accepté d'être fichés pour un dossier déposé avant le 31 mai 1998. Seule la moitié sera récompensée par une carte d'un an... Pourtant les espoirs étaient grands, la lutte des sans-papiers entrait dans sa 2° année d'existence, mais là encore la mauvaise surprise résidait dans les critères de régularisation trop restrictifs et une application arbitraire et inégalitaire. Des dizaines de milliers de personnes étaient renvoyées ainsi dans la clandestinité... Les détracteurs de droite appelèrent cette opération une régularisation de masse suscitant un appel d'air. Comme vous pouvez vous en douter, la suite prouva que d'appel d'air il n'y eut point...

A Besançon, la proportion du national a été respectée : 80 régularisations sur plus de 150 dossiers déposés.

Quelques jours avant la publication de cette circulaire, nous présentions la charte du CDDLE qui était et est toujours une structure militante, associant citoyens, syndicats, partis politiques et associations. La charte dont nous nous sommes dotés partait du constat que le gouvernement ne répondait pas aux questions cruciales pour la vie quotidienne et cherchait à dévoyer le mécontentement alors que « par milliers les licenciements s’abattaient, le chômage et le travail précaire ne cessaient de s’étendre, les inégalités s’accroissaient, des logements décents manquaient à des dizaines de milliers de personnes »… alors que les immigrés forment une population placée en situation de précarité, soumise à l’arbitraire et désignée comme la responsable de tous les maux du pays.

Je rappelle que ce texte a été écrit il y a 20 ans. Nous pourrions le faire nôtre aujourd’hui encore… peut-être avec un autre vocabulaire… ce qui me fait penser à cette phrase de Jean Jaurès : « Quand les hommes ne peuvent changer les choses, ils changent les mots ». Nous reviendrons sur ce problème de vocabulaire.

Quels sont ces maux, que nous citions dans notre charte :

- remise en cause du droit d’asile : constante préoccupation des différents gouvernements depuis 20 ans, créateur de statuts comme le faux débouté ou le « ni- ni »,

- aggravation de la double peine : encore aujourd’hui, de plus en plus d’étrangers reçoivent cette fameuse OQTF doublée d’une interdiction de séjour en France de 2 ou 5 ans,

- contrôle d’identité au faciès : malgré la dénonciation de ce problème par de nombreuses associations, ces contrôles sont monnaie courante. Souvenez-vous des années Sarkozy au cours desquelles étaient organisés des rafles !

- remise en cause du droit du sol, qui a été largement écorné depuis,

- restriction du droit au mariage et à la vie en famille : beaucoup de dispositions ont été inscrites dans la loi (ou dans les lois innombrables votées depuis 20 ans) – mariage blanc - mariage gris – paternité de complaisance… ainsi qu’un regroupement familial plus compliqué à obtenir : l’attribution de la carte de 10 ans n’est plus automatique depuis 2003 et pour y prétendre, au bout de 5 ans de présence REGULIERE sur le sol français il s’agit de démontrer ( ?) une intégration satisfaisante… dans la société française.

- aggravation des conditions d’entrée et de séjour : chaque ceseda contient au moins une disposition aggravante jusqu’au dernier… le pire,

- remise en cause de la protection sociale : encore et encore, AME, ADA… tout est prétexte pour ne rien verser.

Le CDDLE devenait ainsi une structure dont les moyens d’action et de lutte étaient, restent et sont restés depuis :

- l'INFORMATION auprès des populations immigrées et françaises, - aujourd'hui nous dirons migrant

- la MOBILISATION contre les expulsions et les refoulements (ce mot n’existe plus, son rôle si !) par un soutien juridique et l’organisation de permanences

- la PARTICIPATION aux commissions préfectorales d’expulsion et de séjour (qui n’existent plus),

- l'ACCOMPAGNEMENT des étrangers en difficulté. Et là, il y a beaucoup à faire !

Revenons sur ce contrôle au faciès qui fut organisé en toute impunité par Sarkozy, ministre de l’intérieur puis président de la république au cours des années 2000. La politique du chiffre qui fut imposée par Sarko aux préfets s’est traduite par de nombreuses opérations policières d’envergure qui engendrèrent de nombreuses expulsions d’étrangers. Elles étaient rendues possibles par des réquisitions du parquet qui visaient la recherche d’infractions banales : vols, incitation à la mendicité, travail illégal, port d’armes blanches…

Au milieu des années 2000, c’est donc dans ce climat de peur extrême que vivaient les sans-papiers particulièrement dans la région parisienne. Et en été, l’inquiétude d’une expulsion pour les familles avec enfants scolarisés était grande. Heureusement RESF (créé en 2004 au niveau national) veillait et demanda, ou plutôt exigea que les préfets suspendent les reconduites à la frontière de jeunes majeurs et parents d’enfants scolarisés. Ce fut la circulaire Sarkozy du 13 juin bien mal appliquée par les préfets qui devaient faire du chiffre en expulsant plus … Pourtant en 2006, RESF arracha la régularisation de quelques familles qui avaient déposé un dossier dans le cadre de cette circulaire : 7000 adultes et non familles qui représentaient les 20% de « bons » migrants... dont 20 parents dans le Doubs.

Le vocabulaire de l’ère sarkozienne s’enrichissait de nouveaux mots et concepts : les faux demandeurs d’asile (ils représentaient, nous disait-on, 95% des demandeurs d’asile) auxquels étaient opposés les faux déboutés, l’immigration choisie contre l’immigration subie.

En 2009, nous éditions un document rassemblant quelques situations significatives : c'était le livre noir de l'application des lois sur l'immigration.

Au cours de la 1° moitié de la 2° décennie de ce siècle, plusieurs combats ont été menés contre tout particulièrement le « non-courage politique » de Hollande qui justifie les lois héritées de Sarkozy – Guéant et les fait appliquer par son administration sans état d’âme (l’exemple de Léonarda est à ce propos flagrant et ô combien affligeant), administration dont un digne représentant bisontin nous dira que les structures hospitalières risquaient l’embolisation si on laissait entrer « tous ces gens » malades…

Et puis c’est le problème de l’hébergement et la création du collectif « A la rue », l’organisation de parrainages pour familles avec enfants scolarisés (le premier en 2010 et le dernier en 2016)… le soutien à des familles ROMS de Roumanie dont le pays venait d'entrer dans l'Europe – les changements de politique locale (en avril 2012, nous constations que l'expulsion des CADA ou CAUDA étaient effective juste un mois après la notification du refus de la CNDA), et notre participation à la création du collectif « Sol Mi Ré ».

Si les premiers parrainages nous laissaient penser que les familles mises sous protection risquaient moins l’expulsion, la suite nous a montré que, malheureusement, cette protection de RESF ou autre collectif avait sauté en éclats !

La vente aux enchères du droit d’asile pratiquée par le gouvernement nous inquiète. Ce n'est plus que la variable ajustable de l'immigration.

Les dernières déclarations de Hollande sur l’accueil de ceux que certains appellent les « vrais » demandeurs d'asile, Syriens ou Irakiens et qui visent à ignorer les ROMS expulsés de leur campements ou les sans-papiers déjà présents... Les associations rappellent que « la complexité des causes de départ rend de plus en plus difficile la distinction entre asile politique et exil économique ». Le maire de Besançon nous écrivait déjà le 30 novembre 2015 : « j'ai le souci des migrants d'où qu'ils viennent, qu'ils sollicitent l'asile pour des motifs politiques ou climatiques ou économiques... Besançon fait bien, je ne voudrais pas qu'elle fasse trop et mal. C'est ce que je pressens en vous lisant » !

De nombreux fronts sont ouverts – mais trop peu de militants. Profitez de cette superbe soirée pour poser toutes les questions et venir nous rejoindre ; c'est le moment ou jamais. Vous avez bulletins d'inscription, ordre de virement bancaire.

Pour terminer JJ BOY a annoncé 2 événements :

le rassemblement du mardi 17 octobre à 17h30 sur le pont Battant, nous ne devons pas oublier, nous ne devons pas nous taire... en hommage aux victimes de Papon le 17 octobre 1961,

et la pièce de théâtre au  CDN« Je suis d'ici et d'ailleurs » créée par Violaine Schwartz à partir de témoignages de migrants. La Première  aura lieu le 17 novembre au CDN, avant une tournée dans toute la Franche-Comté.

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